Conditions Générales de Vente

Ces conditions de vente sont de fait considérées comme lues et acceptées par le client, du simple fait de passer commande auprès de IEO du Lot – Route de Cahors, 46090 Lamagdeleine

1. Les prix

Les prix de vente de l’IEO du Lot, s’entendent toutes taxes comprises (TTC). L’IEO du Lot est une association Loi 1901 à but non lucratif et non assujettie à TVA.
Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais de port.

2. Les frais de port

En France métropolitaine et Europe :

Au-delà de 99€, le port est offert.

DOM-TOM et reste du Monde : nous consulter.

3. Les commandes

Le client peut passer commande par courrier, en adressant sa commande et son chèque à l’ordre de IEO du Lot à :

IEO du Lot
11 rue Malcousinat
31000 Toulouse

Il peut également effectuer un virement (Cf article 5).

La commande passée ne sera définitivement validée qu’à réception du paiement.

4. La livraison

La livraison est effectuée par LA POSTE. L’IEO du Lot n’est pas responsable du transport. Les délais annoncés par LA POSTE sont des délais généralement constatés. Un retard de livraison inférieur à 21 jours ouvrés ne saurait être un motif suffisant d’annulation de commande ou d’un quelconque dédommagement. Au delà, une demande d’annulation pourra être demandée et une solution sera trouvée entre les deux parties.

5. Paiement

Toute commande passée auprès de l’IEO du Lot peut être payée par :

1/ Chèque bancaire libellé en Euro et payable dans une banque française à l’ordre IEO du Lot et envoyé :

IEO du Lot
11 rue Malcousinat
31000 Toulouse

2/ Virement bancaire en précisant le numéro de facture ou/et le nom de votre structure

IBAN FR76 1120 6000 8146 6811 3350 269
BIC AGRIFRPP812

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d’un délai légal de sept jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de retour (emballage, port…). Les articles reçus devront être retournés à l’IEO du Lot – 11 rue Malcousinat 31000 Toulouse, au plus tard le septième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. Le colis devra comporter tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Si ces consignes ne sont pas respectées (délais, parfait état de la marchandise), aucun remboursement ne sera effectué.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de l’IEO du Lot tant qu’elles n’ont pas été entièrement réglées par l’acheteur. Cette disposition reste valable en cas de chèque revenu impayé ou refusé, d’opposition sur chèque.

8. Droit d’accès aux fichiers

Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose du droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.

Merci de vous adresser à : contact@ieo-olt.org

9. Litige

En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.